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Conditions générales de ventes
Article 1 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de son inscription, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site FR RACING ZONE et son client.
Article 2 : Tarifs
Les tarifs de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
FR RACING ZONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de FR RACING ZONE jusqu'au complet encaissement du prix.
La TVA est non applicable en vertu de l'article 293B du code général des impôts sur le site www.frracingzone.com.
Article 3 : Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera le dit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier». Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, l'acheteur cliquera sur « Commander ». L'acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses noms, prénom et adresse postale.
L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les détails de la commande : les natures, quantités et prix des produits retenus par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'acheteur et l'adresse de livraison des produits.
FR RACING ZONE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 : Indisponibilité des produits
Nos offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous n’avons pas en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Article 5 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par FR RACING ZONE.
En cas de paiement par chèque bancaire, la commande validée par le client ne sera considérée effective qu'à réception du chèque.
Seuls les chèques émis par les banques de France métropolitaine ou de Monaco sont acceptés.
Article 6 : Livraison et réception
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
Le site FR RACING ZONE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Article 7 : Litige
Le présent contrat est soumis aux règles du droit français, FR RACING ZONE ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de FR RACING ZONE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations, en cas de litige, le client s'adressera en priorité à FR RACING ZONE pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Article 8 : Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.frracingzone.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de FR RACING ZONE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du site FR RACING ZONE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Le site FR RACING ZONE n’est responsable que du contenu des pages édités.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le site FR RACING ZONE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas d’achats à titre professionnel, le site FR RACING ZONE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du site FR RACING ZONE.
Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits proposés par FR RACING ZONE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre FR RACING ZONE et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Marseille (13).
Mentions légales :
www.frracingzone.com est un site internet de vente en ligne.
La société FR RACING ZONE est une auto-entreprise gérée par Monsieur Marcellin Jean-Philippe sous le numéro de SIRET: 515 112 837 00015, code APE: 4799B, le site FR RACING ZONE est hébergé par CLICBOUTIC.
Article 12 : Homologation
Certaines pièces que nous distribuons sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d’une utilisation en compétition. De ce fait, les pièces modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire Français et Européen.
L’usage doit en être la compétition exclusivement. La responsabilité du site FR RACING ZONE ne saurait être engagée quand à l’utilisation réelle.
Certains produits ne sont pas homologués sur la voie publique, la responsabilité du site FR RACING ZONE ne saurait être engagée quand à l’utilisation réelle.
Article 13 : Garantie
La responsabilité du site FR RACING ZONE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché.
Article 14 : Rétractation et retour
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits non utilisés.
Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement écrit préalable et nos instructions de réexpédition.
Tout retour accepté de marchandise ne pourra se faire que pour les marchandises neuves en l’état et dans leur emballage d’origine, n’ayant fait l’objet d’aucune utilisation ou détérioration de la part du client, de ses préposées ou de tiers.
Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou consommé en partie, ne sera ni remboursé, ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, FR RACING ZONE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'expédition et des frais d'expédition de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après réception du colis retour avec une pénalité de 5% (qui comprend frais bancaire, frais de dossier, et tout autres frais liés par la commande).
Dans tous les cas, les frais d'expédition de retour restent à la charge du client.